Conditions générales d’utilisation du site Nexoravintal
Bienvenue chez Nexoravintal. Merci de lire attentivement ces conditions générales qui encadrent votre utilisation de notre site et de nos services. L’accès ou l’utilisation implique leur acceptation.
Mise à jour le 24 février 2026
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant le site Nexoravintal, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Veuillez les consulter régulièrement, nous pouvons les modifier à tout moment pour suivre l’évolution de nos services et de la réglementation.
Définitions
Quelques termes utilisés dans ce document sont définis ci-dessous pour en faciliter la compréhension.
- Site : désigne le site Internet nexoravintal.sbs et l’ensemble de ses pages et services associés.
- Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant le site, qu’elle crée ou non un compte.
- Contenu : ensemble des textes, images, vidéos, graphismes, marques et logos présents sur le site.
- Services : prestations et fonctionnalités proposées via le site Nexoravintal.
Usage du site Nexoravintal
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site dans le respect des lois françaises, de la réglementation en vigueur et des droits des tiers. L’utilisation abusive ou frauduleuse du service est strictement interdite.
Éligibilité
Pour profiter de l’ensemble des fonctionnalités, les utilisateurs déclarent être majeurs et disposer de la capacité juridique nécessaire.
L’accès au site peut être restreint selon les lois locales.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes lors de l’usage du site Nexoravintal.
- Fournir des informations exactes lors de l’inscription
- Préserver la confidentialité de ses identifiants personnels
- Respecter la réglementation, notamment sur les contenus publiés
- Avertir Nexoravintal de tout usage non autorisé de son compte
Usages interdits
Certains usages du site sont strictement proscrits, notamment :
- Collecte non autorisée ou massive d’informations sur d’autres utilisateurs
- Diffusion de contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux tiers
- Utilisation du site à des fins d'usurpation d'identité
- Introduction de virus, logiciels malveillants ou fausse manipulation
- Tentative de porter atteinte à la sécurité du site ou d’en perturber le fonctionnement
Propriété intellectuelle
Tous les contenus publiés sur le site Nexoravintal sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Aucun élément ne peut être utilisé, reproduit ou diffusé sans autorisation préalable écrite.
Contenus soumis par l’utilisateur
Les utilisateurs peuvent publier certains contenus (avis, commentaires) dans le respect des règles du site et de la loi.
Droits sur les contenus utilisateur:
Les contributions restent la propriété de l’utilisateur, mais ce dernier accorde à Nexoravintal une licence pour leur publication et affichage sur le site.
Données personnelles et confidentialité
Le traitement des données personnelles respecte la législation en vigueur et notre politique de confidentialité. Consultez-la pour tout détail sur les droits et usages. Voir la politique
Clause de non-responsabilité
Nexoravintal s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, toutefois leur usage relève de votre seule responsabilité.
Absence de garantie:
Les services sont fournis “tels quels” sans garantie d’aucune sorte. Les résultats peuvent varier selon des facteurs propres à chaque utilisateur.
Limitation de responsabilité
Nexoravintal ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’usage du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Nexoravintal en cas de préjudice résultant de la violation des présentes conditions.
Résolution des litiges
En cas de différend, nous privilégions une résolution amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Les litiges pourront être soumis à une médiation ou à un arbitrage selon la législation.
La médiation est un mode de résolution amiable et gratuit.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez utiliser une plateforme européenne pour vos réclamations portant sur un achat en ligne.
Plateforme ODR européenne: Plateforme ODR européenne
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Résiliation
Nexoravintal peut restreindre l’accès à tout utilisateur en cas de violation des présentes conditions, avec ou sans préavis.
Modifications
Nexoravintal peut modifier les CGU à tout moment. La version mise à jour s’appliquera dès sa publication sur le site.
Divisibilité
Si l’une des clauses est jugée inapplicable, le reste du contrat demeure valide.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Nexoravintal concernant l’usage du site.
Contact et informations
Besoin de précisions sur ces conditions ? Notre équipe est disponible pour toute question.
Adresse e-mail: content@nexoravintal.sbs
Téléphone: +33 3 68 40 39 73
Adresse: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 24 février 2026
Version: 1.2